Conditions Generales D’utilisation

OCTROI DE LICENCE

Luxottica vous accorde par la présente une licence personnelle, révocable, limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le site internet uniquement pour votre usage personnel, ce qui ne comprend pas les activités liées à une activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, à condition que vous respectiez les conditions générales de ces CGU. Nonobstant ce qui précède, vous n’êtes pas autorisé à modifier, traduire, décompiler, créer des œuvres dérivées, copier, distribuer, désassembler, diffuser, transmettre, publier, supprimer ou altérer tout avis ou étiquette de propriété, accorder une licence, accorder une sous-licence, transférer, vendre, créer un miroir, encadrer, exploiter, louer, donner en location, créer une étiquette privée, accorder un intérêt de sécurité ou utiliser le Site Internet de toute autre manière non expressément autorisée par les présentes.

DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

En accédant au Site Internet ou en l’utilisant, vous déclarez que vous avez au moins dix-huit (18) ans. Si vous n’avez pas cet âge, veuillez consulter votre parent ou votre représentant légal au sujet des présentes CGU, puisque les personnes n’ayant pas cet âge ne sont autorisées à utiliser le Site Internet que si un parent ou un représentant légal accepte les présentes CGU en leur nom. En outre, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables régissant votre utilisation du Site Internet.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Les présentes CGU ne fournissent qu’une licence limitée d’accès et d’utilisation du Site Internet. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez expressément que Luxottica ne vous transfère pas ni à tout autre personne une propriété ou intérêt de propriété intellectuelle ou titre dans et sur le Site Internet. Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, sons, œuvres d’art, code informatique (y compris le code html), programmes, logiciels, produits, informations et documentation ainsi que la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité et l’arrangement de tout contenu figurant sur le Site Internet ou disponible par l’intermédiaire de celui-ci, sauf indication contraire, sont détenus, contrôlés et autorisés par Luxottica. COSTA DEL MAR, le(s) logo(s) Costa Del Mar et tous les autres noms, logos et icônes identifiant Costa Del Mar et ses produits et services sont des marques déposées de Luxottica et toute utilisation de ces marques, y compris, sans s’y limiter, en tant que noms de domaine, identifiants de compte ou termes de recherche, sans l’autorisation écrite expresse de Luxottica est strictement interdite. Les autres noms ou logos de produits et de sociétés mentionnés ou affichés sur ou via le Site Internet peuvent être des marques commerciales et/ou des marques de service de leurs propriétaires respectifs.

LE CONTENU QUE VOUS AVEZ SOUMIS

À tout moment, nous pouvons mettre à disposition sur ce Site Internet des tableaux d’affichage, des salons de discussion, des zones de commentaires, des panneaux d’affichage, des forums, des groupes de discussion, des sections d’affichage ou des moyens de communication similaires. Le cas échéant, nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur notre Site Internet. Cependant, les notes, les messages, les affichages, les idées, les suggestions ou tout autre matériel que vous soumettez à Luxottica (« Contenu Publié par l’Utilisateur ») ne doivent pas harceler, calomnier, diffamer, menacer ou violer les droits d’un tiers et ne doivent pas comprendre de blasphème, d’obscénité, d’indécence, de pornographie, de diffamation, d’illégalité ou tout autre matériel répréhensible, tel que déterminé par nous. En outre, le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits de publicité ou d’autres droits de propriété de toute personne ou entité. En soumettant tout contenu publié par l’utilisateur, vous accordez à Luxottica un droit et une licence non exclusifs, libres de droits, perpétuels et irrévocables d’utiliser, de reproduire, de copier, de modifier, d’altérer, d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement, de poster, de transmettre, de diffuser, de distribuer ou d’utiliser d’une autre manière le contenu publié par l’utilisateur, de telle sorte que Luxottica aura le droit d’utiliser ce contenu publié par l’utilisateur pour tout type d’utilisation, y compris à des fins promotionnelles et publicitaires, à perpétuité, dans n’importe quel média, qu’il soit connu maintenant ou conçu par la suite, sans aucune compensation pour vous. Vous renoncez expressément à tous les droits, motifs et actions concernant l’inspection et l’approbation du produit fini qui peut être produit et utilisé en relation avec votre Contenu Publié par l’Utilisateur. En nous soumettant tout Contenu Publié par l’Utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits, titres et licences nécessaires à ce Contenu Publié par l’Utilisateur et que votre soumission de ces éléments au Site Internet ne viole pas et ne violera pas les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité.

LIMITATIONS

Vous acceptez de ne pas modifier, distribuer, divulguer ou créer des œuvres entièrement ou partiellement basées sur le Site Internet. Vous ne pouvez pas (et n’autorisez pas les tiers à) accorder de sous-licence, louer, vendre, distribuer, faire circuler, fournir, transformer, décoder, décomposer, désassembler, faire de l’ingénierie inverse, créer des œuvres dérivées, modifier ou traduire le Site Internet, ou en aucun cas reproduire, copier, utiliser ou fournir le Site Internet, ou des parties de celui-ci, d’une autre manière, à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans le présent document ou autorisé par la loi obligatoire. Vous reconnaissez et acceptez que l’acquisition de tout contenu ou de toute donnée par le biais de l’utilisation du Site Web relève de votre seule responsabilité et que vous êtes seul responsable de tout dommage au système ou de toute perte de données causés par l’utilisation du service, même indirectement.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez consulter la Politique de Confidentialité de Luxottica à l’adresse suivante https://www.costadelmar.com/fr-ca/c/politique-de-confidentialite pour un résumé des usages de Luxottica en matière de collecte et d’utilisation des informations personnelles identifiables.

DISPONIBILITÉ ET CONTINUITÉ DU SERVICE

Vous reconnaissez et acceptez que Luxottica se réserve le droit, à sa propre et à son entière discrétion, de temporairement ou définitivement (i) suspendre ou éliminer le Site Internet, et/ou (ii) désactiver tout accès au Site Internet.

LIENS VERS D'AUTRES SITES

Le Site Internet peut faciliter l’accès à d’autres sites ou réseaux ou pages de réseaux sociaux en ligne pour votre commodité. Ces sites, réseaux ou pages n’ont pas nécessairement été vérifiés par Luxottica et sont gérés par des tiers sur lesquels Luxottica n’exerce aucun contrôle. Par conséquent, Luxottica décline expressément toute responsabilité quant au contenu, aux matériaux, à l’exactitude des informations et/ou à la qualité des produits ou services fournis par, disponibles par, ou annoncés sur ces sites tiers. En outre, ces liens n’impliquent pas une approbation à l’égard d’un tiers ou d’un site internet ou des produits ou services fournis par un tiers.

INDEMNISATION

En utilisant cette application, vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité Luxottica et ses sociétés mères et affiliées, ainsi que leurs directeurs, employés et agents, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, tout coût, toute dépense (y compris les frais de justice) revendiqués par un tiers et découlant de : (i) votre utilisation et votre accès au Site Internet; (ii) tout contenu publié par l’utilisateur ; (iii) votre violation de l’une de ces CGU ; et (iii) votre violation des droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit de propriété, de confidentialité ou de propriété intellectuelle. Cette indemnité survivra à la durée de votre utilisation du Site Internet.

EXÉCUTION

Vous reconnaissez que toute violation, menacée ou réelle, de ces CGU causera un préjudice irréparable à Luxottica, un tel préjudice ne serait pas quantifiable en dommages pécuniaires, et Luxottica n'aurait pas un recours adéquat en droit. Vous convenez donc que Luxottica aura le droit, en plus des autres recours disponibles, de demander et d'obtenir une injonction ou un autre redressement équitable approprié auprès d'un tribunal compétent pour restreindre toute violation, menacée ou réelle, de vos obligations en vertu de toute disposition des présentes CGU.

DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes CGU prendront fin immédiatement et automatiquement, sur notre notification, si vous ne respectez pas l’une des sections. Vous pouvez également résilier les présentes CGU à tout moment en cessant toute utilisation du Site Internet. Vos obligations contenues dans les présentes survivront à la résiliation des présentes CGU pour quelque raison que ce soit.

RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ

Le fait de ne pas insister sur l’exécution stricte de toute condition des présentes CGU ne constituera pas une renonciation à tout manquement ou à toute inexécution ultérieure ni à tout autre manquement ou toute autre inexécution. Si une partie des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable en vertu d’une loi applicable ou d’une décision de justice, y compris, mais sans s’y limiter, les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le plus possible à l’intention de la disposition initiale et le reste des présentes CGU restera en vigueur.

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU et tous les droits et obligations des parties seront régis et interprétés conformément au droit canadien, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois, et sans préjudice de vos droits en vertu d’autres lois applicables, qui ne peuvent être autrement exclus.

PARTIE INDÉPENDANTE

Vous êtes une partie indépendante. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existe entre vous et Luxottica à la suite de ces CGU ou à votre utilisation du Site Internet

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces CGU et toute autre politique, accord ou conditions à l’égard des services, les informations ou les licences disponibles sur le Site Internet, qui sont tous incorporés par référence comme s’ils étaient présentés dans leur intégralité, représentent l’accord complet entre vous et Luxottica en ce qui concerne l’utilisation du Site Internet, et ils remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites entre vous et Luxottica en ce qui concerne le Site Internet.

AUCUNE CESSION

Vous ne pouvez pas céder ou transférer des droits en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Luxottica.

INTITULÉS

Les intitulés ne sont donnés qu’à titre indicatif.

AVERTISSEMENTS DE PROMOTION

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente (« conditions de vente »). Les présentes conditions de vente s'appliquent à vous, à l'utilisateur de www.costadelmar.com (les « Services ») et à l'acheteur de biens (« vous »), ainsi qu'à votre achat de tout produit auprès de Luxottica of America Inc. (« Luxottica » ou « nous »), par le biais des Services. Ces conditions sont sujettes à changement sans préavis écrit à tout moment, à la seule discrétion de Luxottica. En passant une commande de produits au moyen du site, vous consentez d'être lié par et acceptez les conditions de vente en vigueur au moment de cette commande. Toutes les ventes sont expressément subordonnées à votre accord aux présentes conditions de vente, ainsi qu'à nos CGU, notre politique de retour, notre politique de garantie et notre politique de confidentialité (« Politiques supplémentaires »).

INFORMATIONS SUR LE SITE ET LES MARCHANDISES

a. We try to make sure that all information on the Services, including descriptions of our goods and a. Nous tentons de nous assurer que toutes les informations sur les Services, y compris les descriptions de nos produits et les prix indiqués, sont exactes et correctes à tout moment. Cependant, des erreurs se produisent. Nous essaierons de résoudre toutes les erreurs dans les informations sur les Services dès que raisonnablement possible et si Nous pensons qu'une telle erreur a affecté votre commande, Nous ferons des efforts raisonnables pour Vous informer par l’entremise des coordonnées que Vous nous avez fournies sur votre compte ou lors de votre commande.

b. L'achat de marchandises sur Internet offre une expérience d'achat différente de l'achat en boutique. En particulier, sachez que :
(i) les couleurs des marchandises indiquées sur les Services dépendront de nombreux facteurs, y compris vos paramètres d'affichage ;
(ii) les tailles et formes réelles des marchandises peuvent différer de la façon dont elles apparaissent sur votre écran ;
(iii) les photos et les images sur les Services sont à titre d'illustration seulement — pour une description précise de tout élément et des détails de ce qui est inclus avec l'article, veuillez vous référer à la description écrite correspondante ;
(iv) toutes les marchandises dépendent de la disponibilité et il se peut que nous ne soyons pas en mesure de remplir votre commande ;
(v) Nous ferons de notre mieux pour organiser la livraison de vos marchandises dans un délai raisonnable de la commande et la date d'expédition comme indiqué dans le courriel de confirmation d'expédition, mais veuillez noter que toutes les informations de suivi nous sont fournies par notre fournisseur de services de livraison et sont des estimations de livraison seulement (plus d'informations sur la livraison ci-dessous) ;
(vi) tous les produits et promotions offerts sur les Services ne seront pas disponibles en boutique, et vice versa. Nous nous réservons le droit d'ajuster les prix, les biens et les offres spéciales à notre discrétion et
(vii) le modèle virtuel peut être déformé ou ne pas fournir une représentation précise du produit et de sa couleur(s), de ses textures, de sa taille ainsi que du visage et des traits du visage, et de l'ajustement des lunettes.

c. Si, à tout moment, vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l'adresse suivante.

ACHAT DE BIENS

a. Passer votre commande
I. Une fois que vous avez sélectionné les marchandises que vous souhaitez, il vous sera demandé d'enregistrer vos données personnelles auprès de nous en remplissant un formulaire d'inscription. L'inscription n'est pas requise ; cependant, nous encourageons l'inscription afin de faciliter le processus de paiement lors de futures commandes sur les Services.
II. En passant une commande avec nous, vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement capable de signer des accords obligatoires.
III. Lorsque vous passez une commande de biens par l’entremise de les Services, votre commande constitue une offre d'achat de biens auprès de nous. Lorsque vous commandez plus d'un article, votre commande comprend une série d'offres pour chaque article individuellement.
IV. Après avoir passé une commande avec nous, vous accéderez à une page Web de confirmation de commande et recevrez un courriel de confirmation de commande (ensemble « Confirmations de commande »). Les Confirmations de commande énoncent les détails définitifs de la commande que vous avez soumise aux Services. Veuillez prendre soin lorsque vous passez votre commande, car vous ne pourrez pas ajouter ou modifier votre commande une fois que nous aurons envoyé les Confirmations de Commande.
V. By placing an order with us, you represent and warrant that you are legally capable of signing binding agreements
b. b. Acceptation de commande
I. Bien que nous espérons pouvoir fournir toutes les marchandises commandées, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de ne pas accepter aucune offre. Si nous rejetons votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais (et, si le paiement a eu lieu, nous vous rembourserons votre paiement).
c. Paiement
I. Nous prendrons le paiement de votre crédit, carte de débit, carte-cadeau, compte Paypal et d'autres formes de paiement futures disponibles au moment de l'expédition de votre commande. Vous recevrez un courriel ou un courrier postal expliquant les articles expédiés à partir de votre commande (le « Courriel de facture »). Si votre commande est divisée en envois multiples, nous vous facturerons uniquement pour les articles réellement expédiés à ce moment-là.
II. Sauf indication contraire dans les présentes conditions générales de vente, le prix à payer par vous pour les marchandises est le prix donné par les Services au moment où vous passez votre commande. Les taxes applicables et les frais de livraison seront ajoutés au moment où vous passez votre commande, mais n'affecteront pas le prix de base des marchandises.
d. Expédition et livraison
I. Après que nous vous envoyions votre courriel de confirmation de commande, nous vous enverrons un courriel de confirmation d'expédition séparé. Le courriel de confirmation d'expédition inclura un numéro de suivi que vous pouvez utiliser pour suivre votre commande sur le site Web de notre fournisseur de services de livraison et obtenir une date de livraison estimée.
II. Tous les articles achetés sur le Site sont effectués conformément à un contrat d'expédition. Cela signifie que le risque de perte et de titre pour ces articles vous est transmis lors de notre livraison au transporteur.
Les commandes Costadelmar.com peuvent être expédiées aux États-Unis. Veuillez prévoir jusqu'à 3 jours ouvrables pour le traitement de votre commande avant son expédition et 2 jours supplémentaires pour la livraison. Nous faisons de notre mieux pour assurer les livraisons dans les délais, mais veuillez noter que les envois peuvent occasionnellement être retardés en raison de jours fériés importants ou de circonstances imprévues. Un numéro de suivi sera fourni pour toutes les commandes.

ANNULATION D'UNE COMMANDE ET RETOUR DE MARCHANDISES

a. Vous pouvez annuler votre commande dans un délai d'une heure à compter de sa réception.
b. La politique de retour de Costadelmar.com est simple. Dans les 30 jours suivant la réception de votre commande, vous pouvez renvoyer une paire de lunettes de soleil Native admissible dans son état d'origine avec l'emballage d'origine, dans un état neuf et vendable. (L'état vendable est l'état exact dans lequel vous avez reçu vos articles) Les retours doivent être expédiés dans les 30 jours suivant la réception des articles. Les articles en VENTE FINALE ne peuvent être retournés. Les frais d'expédition ne seront pas remboursés.
c. Nous nous réservons explicitement le droit de rejeter toute commande ou d'annuler tout achat à tout moment dans les cas suivants, sous réserve de tout remboursement applicable : i) les marchandises ne sont pas disponibles/ne sont pas en stock ; (ii) les données que vous nous fournissez dans le cadre de votre achat sont incorrectes ou ne peuvent pas être vérifiées ; (iii) votre commande est marquée comme suspecte ou suggérant une fraude ou une illégalité par nos systèmes de sécurité ; (iv) nous avons des raisons de croire que votre achat est destiné à une autre activité commerciale ; v) il y a eu une erreur dans le prix indiqué des marchandises ; (vi) nous avons des raisons de croire que vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence et que vous n'avez pas le consentement parental ; ou (vii) nous ne pouvons pas livrer les marchandises à l'adresse que vous avez fournie.
d. Si des marchandises, y compris des marchandises sur commande, ont été livrées et jugées être mal décrites, ou sont endommagées ou défectueuses et que nous ne pouvons pas remédier à la faute à votre satisfaction raisonnable, alors ces marchandises peuvent être retournées, à condition que vous nous avisiez du défaut allégué dans les 30 jours suivant leur réception. Veuillez lire notre politique de retour pour plus d'informations sur le retour des marchandises.

CONDITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT NOTRE RELATION AVEC VOUS

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f. Confidentialité. Les informations personnelles, telles que vos coordonnées, que vous nous fournissez pendant le processus de commande seront conservées et utilisées par nous conformément à notre Politique de confidentialité.
g. Loi applicable. Le présent accord et tous les droits et obligations des parties sont régis et interprétés conformément aux lois de l'État de New York, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Les parties conviennent de se soumettre à la juridiction personnelle et au lieu des tribunaux étatiques et fédéraux de l'État de New York dans le comté de New York.

RÉCEPTION ÉLECTRONIQUE DES COMMUNICATIONS

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