Conditions Générales

Admissibilité

Afin de pouvoir utiliser le site Web, vous devez avoir 18 ans ou plus et avoir le droit de conclure un contrat contraignant avec nous, sans qu'aucune loi applicable ne l'empêche; ou encore vous devez avoir 16 ou plus et vos parents ou tuteurs doivent consentir à cet Accord. Le site Web n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans, et aucune personne de moins de 16 ans ne peut utiliser le site Web. Si vous utilisez le site Web, vous confirmez que vous avez au moins 16 ans.

Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que le contenu proposé par l'entremise du site Web est protégé par droit d'auteur, marques de commerce, brevets ou autres droits et lois relatives à la propriété (« Droits de propriété intellectuelle »); cela comprend notamment, sans s'y limiter, le contenu sous forme de texte, de graphiques, de logiciels, de musique, de sons, de photos et vidéos, et concerne tout contenu fourni par les fournisseurs, commanditaires ou annonceurs tiers. Par les présentes, le droit de consulter, copier et imprimer le contenu obtenu sur le site Web aux seules fins d'utiliser ou de passer une commande par le site Web vous est accordé de manière non exclusive, non transférable, révocable et limitée, à condition que vous vous absteniez de retirer ou de masquer l'avis de droit d'auteur ou tout autre avis affiché sur le contenu. Sauf prévu de manière expresse par le présent Accord, aucun élément du présent Accord ou du site Web ne doit être interprété comme accordant quelque autre licence ou droit que ce soit, que ce soit de manière expresse, implicite, par préclusion ou de quelque autre manière que ce soit en vertu des droits de propriété intellectuelle de Luxottica of America Inc. ou d'un tiers. Tous droits qui ne sont pas accordés de manière expresse par les présentes sont réservés.

Mentions légales

Luxottica of America Inc. et ses agents ne peuvent être tenus responsables de quelque façon que ce soit de toutes conséquences liées directement ou indirectement aux éventuelles actions que vous décidez de prendre ou de ne pas prendre sur la base des informations, services ou autres éléments du site Web. Bien que Luxottica of America Inc. s'efforce de maintenir les informations du site Web précises, complètes et à jour, elle n'est pas en mesure de garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations sur le site Web, et ne peut être tenue responsable de quelques dommages ou pertes que ce soit pouvant y être liés.

Exclusion de garantie

Le site Web est présenté « tel quel » et « tel que disponible ». Sauf indication contraire dans les présentes, dans la plus ample mesure permise par la loi applicable, Luxottica of America Inc. se dégage de manière expresse de toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, de toute garantie relative à la qualité marchande ou à l'adaptation à un usage particulier ou à la non-violation de droits de tiers.

Luxottica of America Inc. ne vous garantit pas que le site Web répondra à vos besoins ou encore que l'accès au site Web se fera de manière ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur, ni que tout défaut sera corrigé, le cas échéant. Luxottica of America Inc. n'offre aucune garantie quant aux résultats qui peuvent être obtenus grâce à l'utilisation du site Web ou quant à l'exactitude, la qualité ou la fiabilité de toute information obtenue par l'entremise du site Web. Vous comprenez et acceptez que l'utilisation de tout matériel et/ou de toutes données que vous téléchargez ou obtenez de quelque autre manière que ce soit par l'utilisation du site Web se fait à vos propres risques, et que vous serez la seule personne responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de la perte de données résultant du téléchargement de tel matériel et/ou de telles données. Aucune information ou aucun conseil obtenus directement auprès de Luxottica of America Inc. ou par l'entremise du site Web, que ce soit sous forme orale ou écrite, ne saurait être à l'origine d'une garantie qui n'est pas formulée de manière expresse dans les présentes.

Convention d'arbitrage

Vous et nous convenons que tout litige ou toute revendication avec ou contre toute partie en lien avec votre utilisation ou votre accès à nos services ou avec tout produit ou service vendu, offert ou acheté par l'entremise de nos services, ou encore qui découle d'une telle utilisation ou d'un tel accès, sera résolu exclusivement par un arbitrage définitif et contraignant plutôt que par voie judiciaire. Vous avez toutefois la possibilité de faire valoir vos revendications devant un tribunal des petites créances, si elles y sont admissibles. La loi des États-Unis relative à l'arbitrage (Federal Arbitration Act) régit l'interprétation et l'application de la présente clause de Convention d'arbitrage (le présent « Convention d'arbitrage »).

Interdiction des actions collectives et dérivées, et des mesures d'indemnisation non individualisées

Vous et nous convenons que chacun d'entre nous peut présenter des revendications qui pourraient faire suite ou être associées à votre utilisation ou à votre accès à nos services ou à tout produit ou service vendu, offert ou acheté par l'entremise de nos services, ou encore à des communications (y compris les appels, messages texte ou courriels) pouvant faire suite ou être associées à votre utilisation ou votre accès à nos services, exclusivement sur base individuelle et non en tant que plaignant ou membre d'un groupe dans le cadre de quelques prétendues actions ou procédures collectives ou dérivées, y compris mais sans s'y limiter à des actions en vertu de la loi américaine « Telephone Consumer Protection Act, 47 U.S.C. § 227 et seq. », de la loi de l'État de la Californie « California Invasion of Privacy Act, Cal. Penal Code § 630 et seq. », ou de toute autre loi fédérale ou d'État relative au télémarketing et à la confidentialité. Sauf si vous et nous en convenons autrement, l'arbitre ne peut pas consolider ou unir les revendications de plus d'une personne ou d'une partie, et ne peut pas présider une forme quelconque de procédure consolidée, dérivée ou collective. L'arbitre peut accorder des indemnisations, y compris sous forme d'indemnisation pécuniaire, d'injonction ou de mesures de redressement déclaratoire, exclusivement en faveur de la partie individuelle qui demande une indemnisation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir l'indemnisation nécessaire dans le cadre de la ou des revendication(s) individuelle(s) de cette partie. Aucune mesure d'indemnisation ne peut avoir un impact sur nos autres utilisateurs.

Procédures d'arbitrage

L'arbitre, et non un tribunal ou une organisation fédéraux, d'État ou locaux, aura la compétence exclusive pour régler tout différend qui pourrait faire suite ou être associé à l'interprétation, l'applicabilité, l'exécution ou la formation de la présente Convention d'arbitrage, en tout ou en partie, ou encore au présent Accord y compris, mais sans s'y limiter, à toute allégation selon laquelle la présente Convention d'arbitrage ou le présent Accord est, en tout ou en partie, nul ou annulable.

L'arbitrage sera mené par l'American Arbitration Association (« AAA ») conformément à ses règlements et procédures, dont la procédure intitulée AAA’s Supplementary Procedures for Consumer-Related Disputes (le cas échéant), tels que modifiés par la présente Convention d'arbitrage. Vous pouvez trouver les règlements de l'AAA, ainsi qu'un formulaire pour amorcer une procédure d'arbitrage sur le site de l'AAA à l'adresse www.adr.org.

L'arbitrage aura lieu dans le comté où vous résidez, ou à tout autre endroit décidé d'un commun accord. Si la valeur de l'indemnisation demandée est de 10 000 $ ou moins, vous pouvez ou nous pouvons choisir une procédure d'arbitrage par téléphone ou basée exclusivement sur des mémoires écrits; ce choix est contraignant pour vous et pour nous, et l'arbitre peut, à sa discrétion, exiger une audience en personne, si les circonstances le justifient. Il est possible pour vous et/ou pour nous d'assister à une audience en personne par téléphone, à moins que l'arbitre n'en décide autrement.

L'arbitre prendra une décision sur le fond de toutes les revendications en vertu des lois applicables dans l'État de l'Ohio, y compris les principes reconnus d'équité, et respectera toutes les revendications des privilèges reconnus par la loi. L'arbitre n'est pas lié par les décisions prises lors de procédures d'arbitrage précédentes mettant en cause d'autres de nos utilisateurs, mais est lié par les décisions prises lors de procédures d'arbitrage précédentes mettant en cause le même utilisateur, dans la mesure requise par la loi applicable. La sentence arbitrale est définitive et contraignante, et le jugement sur la sentence rendue par l'arbitre peut être exécuté dans tout tribunal compétent.

La présente disposition relative à l'arbitrage restera en vigueur après la résiliation de la Convention d'arbitrage et après la fermeture de votre compte, ou après la conclusion de votre utilisation de nos services, ou de tout produit ou service vendu, offert ou acheté par l'entremise de nos services, ou encore de votre accès à ceux-ci.

Coûts de l'arbitrage

Le paiement de tout frais de dépôt de dossier et d'administration et des honoraires d'arbitrage sera régi par les règles de l'AAA, à moins d'indications contraires dans la présente Convention d'arbitrage. Si la valeur de l'indemnisation demandée est de 10 000 $ ou moins, à votre demande, nous couvrirons tous les frais de dépôt de dossier, d'administration et d'honoraires de l'arbitre associés à l'arbitrage. Toute demande ayant pour objet le paiement des frais de notre part doit être présentée par courrier à l'AAA avec votre demande d'arbitrage; nous verrons à couvrir tous les frais nécessaires directement auprès de l'AAA. Si la valeur de l'indemnisation demandée est de plus de 10 000 $ et que vous êtes en mesure de démontrer que les coûts de l'arbitrage seront exorbitants comparativement aux coûts d'un procès, nous couvrirons tous les frais de dépôt de dossier et d'administration et les honoraires de l'arbitre, tel que retenu nécessaire par l'arbitre pour éviter que le processus d'arbitrage soit inabordable. Dans le cas où l'arbitre détermine que la ou les revendication(s) que vous faites valoir dans l'arbitrage est/sont infondée(s), vous acceptez de nous rembourser tous les frais associés à l'arbitrage que nous avons payés en votre nom et que vous auriez autrement l'obligation de payer en vertu des règles de l'AAA.

Confidentialité

La procédure d'arbitrage ainsi que la sentence doivent être maintenues le plus strictement confidentielles que possible, sauf dans les cas où cela est requis par l'ordonnance d'un tribunal ou tel que requis afin de confirmer, d'annuler ou d'exécuter la sentence, et pour la divulgation de manière confidentielle aux avocats, conseillers fiscaux et membres de la direction, ainsi qu'aux membres de la famille de la partie en cause lorsque celle-ci est un individu.

Divisibilité

À l'exception de toute disposition prévue dans la Convention d'arbitrage (« Interdiction des actions collectives et dérivées, et des mesures d'indemnisation non individualisées »), si un arbitre ou un tribunal détermine que toute partie de la présente Convention d'arbitrage est non valide ou non applicable, les autres parties de ladite Convention d'arbitrage restent en vigueur. Si un arbitre ou un tribunal détermine que l'une ou l'autre des dispositions de la Partie 1 de la Convention d'arbitrage (« Interdiction des actions collectives et dérivées, et des mesures d'indemnisation non individualisées ») est non valide ou non applicable, la totalité de la Convention d'arbitrage devra être considérée comme nulle et sans effet. Le reste de l'Accord et ses clauses relatives aux litiges judiciaires resteront en vigueur.

Autorisation de communication

Messagerie texte

En utilisant le site Web, vous signalez que vous êtes d'accord avec la déclaration suivante :

« Je conviens qu'en fournissant mon numéro de téléphone et en acceptant de recevoir des messages texte dans toute demande sur le site Web de Costa Del Mar, je fournis ma signature en vue de consentir à ce que Costa Del Mar entre en contact avec moi au numéro que j'ai indiqué au sujet des produits ou services, sous forme d'appels en personne, de messages automatisés ou préenregistrés, de messages texte ou de courriels. Je comprends que je ne suis pas tenu de conclure cet accord dans le cadre des conditions d'achat. Je peux retirer ce consentement en envoyant le message texte STOP au numéro 52363. »

Vous pourriez recevoir des messages texte de la part de Costa Del Mar au sujet de votre compte, de vos achats ou des offres spéciales proposées par Costa Del Mar. Des frais de messagerie et d'utilisations de données peuvent s'appliquer. Le nombre maximal de messages par mois peut varier selon les listes d'envoi auxquelles vous avez choisi de vous inscrire. Il est possible d'annuler l'inscription à n'importe quel moment en envoyant le message texte STOP au numéro 52363. Vous recevrez un message texte confirmant l'annulation de votre inscription. Pour toute question, veuillez répondre HELP au numéro 52363 ou encore communiquez avec Costa Del Mar au 1-855-692-6782.

Costa Del Mar ne peut être tenue responsable de quelque retard que ce soit dans la réception de quelque message texte que ce soit. L'acheminement est conditionné par la transmission effective de la part de votre opérateur de réseau.

Les données que vous nous fournissez en lien avec ce service de messagerie texte peuvent inclure votre numéro de téléphone mobile, le nom de votre fournisseur ainsi que la date, l'heure et le contenu de vos messages, ainsi que d'autres informations que vous fournissez à Costa Del Mar dans le cadre de ce service. Costa Del Mar peut utiliser ces informations pour entrer en contact avec vous et vous fournir les services que vous avez demandés de Costa Del Mar. Costa Del Mar peut également utiliser ces informations de la manière décrite dans la liste d'envoi à laquelle vous avez choisi de vous inscrire.

Courriels

En joignant également votre adresse de courriel à vos inscriptions, vous invitez Luxottica of America Inc. expressément à communiquer avec vous. Pour tout service, vous confirmez que toutes les informations que vous avez fournies dans le cadre de votre inscription sont vraies et complètes.

CONSENTEMENT À L'ENREGISTREMENT VOCAL ET À LA SUPERVISION.

Vous acceptez et convenez que Luxottica of America Inc. peut enregistrer ou superviser vos communications durant tout appel que vous faites vers le site Web, tel que consenti par la loi des États-Unis 18 U.S.C. § 2511 et seq., Cal. Penal Code § 630 et seq., et les autres lois d'État qui s'appliquent à la supervision et à l'enregistrement des appels. En communiquant par téléphone avec le site Web, vous exprimez de manière expresse votre consentement et vous lui accordez le droit d'enregistrer et de superviser ces informations, et de les utiliser aux fins déterminées dans la Politique de confidentialité. Le site Web n'est pas tenu de superviser ou d'enregistrer ses services pour en garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous comprenez et convenez de manière expresse que, dans aucune circonstance, Luxottica of America Inc., ses fournisseurs, sociétés mères, filiales, représentants, sociétés affiliées ou agents ne seront tenus responsables de dommages indirects, spéciaux, accessoires, ou consécutifs. Cela comprend, mais sans s'y limiter, toute perte d'utilisation, perte de profit, perte de données, perte de clientèle, coût d'acquisition de biens ou de services de remplacement, ou tout autre dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif. Cette clause s'applique quelque soit la façon dont les dommages sont causés et quelle que soit la thèse de responsabilité, que ce soit pour rupture de contrat, délit civil (y compris la négligence et la responsabilité sans faute) ou découlant de quelque autre manière que ce soit (1) de l'utilisation du site Web ou encore de l'impossibilité d'utiliser celui-ci; (2) de l'utilisation des articles achetés par l'entremise du site Web ou encore de l'impossibilité d'utiliser ceux-ci; ou (3) du coût d'acquisition de biens ou de services de remplacement

INDEMNISATION

Vous convenez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Luxottica of America Inc., ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, partenaires, fournisseurs, filiales et sociétés mères ou affiliées, envers toute responsabilité, toute perte, toute revendication, toute demande, tout litige, tout dommage et tout frais de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, les frais d'avocat et frais de procédure raisonnable qui pourraient faire suite ou être liés (i) à votre utilisation du site Web; (ii) aux informations que vous envoyez ou transmettez par l'entremise du site Web; (iii) aux revendications liées à la protection de la confidentialité, au délit civil ou de toute autre nature (p. ex., les réclamations en vertu de la loi Telephone Consumer Protection Act des États-Unis ou des lois équivalentes applicables) ayant trait à la transmission d'informations personnelles (p. ex., un numéro de téléphone) à Luxottica of America Inc. qui ne vous appartiennent pas, contrevenant ainsi au présent Accord; et/ou (iv) à votre non-respect du présent Accord.

MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ACCORD

Luxottica of America Inc. peut apporter occasionnellement des modifications aux présentes Conditions générales, à sa seule discrétion, en mettant à jour la présente publication sur le site Web, et ce, sans préavis. En continuant d'utiliser le site Web après la publication d'une nouvelle version des Conditions générales, vous acceptez lesdites modifications. Par conséquent, vérifiez si une nouvelle version a été publiée toutes les fois où vous visitez le site Web.

VARIA

Luxottica of America Inc. may assign, transfer, or sub-contract any of our rights or obligations under these Terms and Conditions to any third party at Luxottica of America Inc. peut céder, transférer ou sous-traiter l'un ou l'autre de ses Droits ou de ses obligations en vertu des présentes Conditions générales à quelque tiers que ce soit, à sa discrétion. Toutes déclarations, garanties et obligations d'indemnisations par lesquelles vous avez pris un engagement resteront en vigueur après l'annulation de votre compte ou de votre relation avec Luxottica of America Inc. ou après sa résiliation. Aucun report de l'exercice d'un droit ou d'un recours en vertu des présentes Conditions générales de la part de Luxottica of America Inc. ne peut avoir pour effet le renoncement à ce droit ou à ce recours et ne peut nuire à la capacité de Luxottica of America Inc. d'exercer ce droit ou ce recours plus tard. Toute renonciation doit être consentie par écrit par Luxottica of America Inc. Les présentes Conditions générales remplacent toutes les conditions que nous avons publiées précédemment et toute autre garantie ou déclaration que nous avons faite à votre intention, que ce soit sous forme orale, écrite ou encore sous toute autre forme.